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COVID-19 : Les mesures compensatrices du gouvernement Djiboutien.

ByTech237

Mai 7, 2020

Après avoir pris un certain nombre de mesures dont le confinement, l’heure est venue pour le gouvernement Djiboutien d’honorer ses engagements.

Par note n°166/MTRA/2020 du 03 mai 2020, le Ministre du Travail Chargé de la Réforme Administrative de la République Djiboutienne informe l’opinion sur les mesures d’aide exceptionnelle octroyées par l’Etat aux Opérateurs  économiques  des secteurs affectés par la pandemie du covid-19 pour limiter les conséquences d’une forte baisse d’activité pour les entreprises, et ce, conformément à l’arrêté N°2020-049/PR/MTRA relatifs aux conditions d’attribution des indemnités compensatrices aux salaires et allocations aux entreprises pendant cette période de pandémie du coronavirus.

                Concrètement, voici les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide qui prévoie le paiement de 70 % des employés restés à la maison :

  1. Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions fixées par l’arrêté susvisé et l’exactitude des informations déclarées ;
  2. Les motifs justifiant le recours à l’activité partielle ;
  3. Une estimation du montant de la perte du chiffre d’affaires lorsque l’entreprise dispose d’une comptabilité (Compte de résultat et bilan de l’année dernière certifié par  un Cabinet Comptable agréé ou centre de gestion agréé des entreprises) ;
  4. La liste des salariés mis en activité partielle (effectifs déclarés à la CNSS le 31 décembre 2019 ;
  5. Les coordonnées bancaires de l’entreprise ;
  6. La fiche de paie des salariés ;
  7. Un formulaire dûment rempli avec les pièces exigées à joindre.

Les secteurs d’activités concernés sont :

                -Secteur 00 : Activité des ménages en tant qu’employeur de personnel domestique ;

                -Secteur 01 : Activités de production ;

                -Secteur 02 : Activités de construction et de Travaux publics ;

                -Secteur 03 : Activités de Services  (à l’exception de banques, de bureaux de changes, de clubs) ;

                -Secteur 04 : Activités des Transports, Communications, Tourisme ;

                -Secteur 05 : Activités à caractères sociales et sanitaires.

                -Secteur 06 : Activités à caractère éducatif, culturel et scientifique ;

                -Secteur 09 : Administrations internationales ;

                -Travailleurs indépendants.

Le délai de dépôt des dossiers est fixé au 15 mai 2020.

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